Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Pour que la Junta d'École soit valablement constituée, la présence, en première convocation, de la majorité absolue des membres est requise. La Junta d'École est valablement constituée en seconde convocation une demi-heure après la première, quel que soit le nombre de personnes présentes. Les décisions seront adoptées à la majorité simple et, en cas d'égalité, la voix du président sera prépondérante. Toutes les décisions doivent être consignées dans un registre des procès-verbaux et le président et le secrétaire doivent les signer.
Art. 14 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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