Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

En el supòsit de centres docents amb menys de 9 unitats, o per manca de proveïment d'algun càrrec, el ministeri encarregat de l'Educació, ha d'adaptar la composició de la Junta d'Escola a les peculiaritats d'aquests centres.

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-12?data=1999-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.