Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
La Junta d'école est constituée des membres suivants : a. Le directeur du centre, qui exerce la fonction de président. b. Le chef d'études, qui fait office de secrétaire c. Un membre du Commun, à la demande du ministre chargé de l'Éducation. d. Trois représentants du personnel enseignant qui doivent appartenir obligatoirement à chacun des niveaux d'enseignement (maternelle, 1er enseignement, 2e enseignement et baccalauréat). e. Un représentant du collectif des aides et du personnel administratif et de service. f. Trois représentants des parents d'élèves qui doivent obligatoirement représenter chacun des niveaux d'enseignement (maternelle, 1er enseignement, 2e enseignement et baccalauréat). g. Deux représentants des élèves pour chaque niveau d'enseignement, à l'exception de la maternelle et du premier enseignement.
Art. 11 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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