Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
Prova de dret La finalitat de la prova corresponent és establir el grau de coneixement de l'examinand sobre l'ordenament jurídic andorrà.
Art. 5 du Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 08/04/1998.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-30/reglament-regulador-proves-obtencio-habilitacio/art-5?data=1998-04-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.