Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 29/12/2003 (Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003).
Art. 10 du Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-06/reglament-substitucions-professionals-sanitaris/art-10
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