Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 15/11/1995 · texte original · Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995 (BOPA 1995-11-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-06/reglament-creacio-oficina-marques-principat/df-2?data=1996-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.