Règlement des impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11 mai 1995 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 01/01/2001 (Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000).
Art. 5 du Règlement des impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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