Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 24 abrogé depuis le 30/04/2026 (Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026).
Art. 24 du Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-06/reglament-central-reserves-servei-taxi/art-24
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