Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11 abrogé depuis le 26/04/2007 (Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire).
En vigueur depuis le 26/04/2007
· abrogation
· Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire (BOPA 2007-04-25)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 11 du Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-30/reglament-funcionaris-centre-penitenciari/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.