Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Première.
Le présent Règlement abroge le Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992 ainsi que toute réglementation antérieure. Deuxième Le présent Règlement entrera en vigueur quinze jours après sa publication intégrale au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 19 août 1993 Oscar Ribas Reig
Disposition finale première du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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