Article 15

Article 15.

Le Conseil d'école a pour objet les fonctions suivantes : a. Collaborer avec l'équipe de direction au projet de budget de l'établissement. b. Veiller à l'application du projet éducatif de l'établissement. c. Veiller à l'application du Règlement intérieur de l'établissement, résoudre les conflits graves et imposer les sanctions correspondantes en matière de discipline des élèves, conformément au présent Règlement. Une fois en vigueur la réglementation relative aux droits et devoirs des élèves, les décisions du Conseil d'école doivent s'y conformer. d. Collaborer à l'élaboration du plan annuel de l'établissement. e. Évaluer le plan annuel de l'établissement et le rapport présenté par l'équipe de direction, qui doit inclure un bilan de la gestion économique. f. Donner son approbation et formuler des suggestions concernant la programmation et le déroulement des activités scolaires réalisées hors de l'établissement pendant les heures de cours. g. Établir les critères relatifs à la participation de l'établissement à des activités culturelles, sportives et récréatives. h. Veiller à la conservation des installations et de l'équipement scolaire et en proposer le renouvellement. i. Superviser l'activité générale de l'établissement.