Règlement sur le transport sanitaire secondaire, du 18 août 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 71
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 71 abrogé depuis le 05/01/2006 (Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 7 décembre 2005).
Art. 71 du Règlement sur le transport sanitaire secondaire, du 18 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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