Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 18/02/1998 (Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998).
En vigueur depuis le 18/02/1998
· abrogation
· Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»
Comment le citer
Art. 9 du Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-15/reglament-regulador-revisions-mediques-immigrant/art-9
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