Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle troisième.
Le Commun se réserve le droit de vérifier, par les mécanismes qu'il juge opportuns, les dépenses effectuées par des entités, des personnes physiques ou des représentants en rapport avec les subventions octroyées.
Disposition additionnelle troisième du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/da-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.