Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Octroi, paiement et justification :
- Le Commun notifie par écrit l'octroi ou le refus de la subvention à l'entité ou à la personne physique ayant présenté la demande au cours du mois de février de l'année en cours en ce qui concerne le premier semestre, et au cours du mois d'octobre en ce qui concerne le second semestre. Le paiement est effectué sur présentation préalable d'un rapport descriptif de l'activité réalisée et de pièces justificatives ou de factures pour le montant total de la subvention accordée. Outre la publicité réalisée pour l'événement, au cours des quinze jours suivant la date d'octroi. L'octroi et les délais de paiement sont communiqués par le Département compétent du Commun.
En vigueur depuis le 13/01/1993
· texte original
· Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 18 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.