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← Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993

Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

er L'objet du présent Règlement est d'établir un cadre général de collaboration et d'aide pour la promotion et la réalisation d'activités susceptibles de présenter un intérêt public pour la Paroisse d'Andorra la Vella. C'est pourquoi il considère nécessaire d'encourager la plus large participation et de soutenir les initiatives des divers acteurs qui œuvrent à la consolidation et à la qualification du sport, de la culture ou des activités non lucratives d'intérêt général. Il définit également l'ensemble des conditions et la procédure à suivre pour la demande, l'instruction, l'octroi et la justification des subventions accordées par le Commun d'Andorra la Vella.

En vigueur depuis le 13/01/1993 · texte original · Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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