Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 16/09/1993 (Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993).
Art. 7 du Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-04-01/reglament-regulador-participacio-gestio-escoles/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.