Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 34 abrogé depuis le 27/04/2005 (Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005).
En vigueur depuis le 27/04/2005
· abrogation
· Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 34 du Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-08-07/reglament-interior-servei-duana/art-34
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