Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 33

En els supòsits

b) i c), el Govern podrà concedir o revocar l'excedència, previ informe de la direcció de Duana.

En vigueur depuis le 05/05/1993 jusqu'au 27/04/2005 · texte original · Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991 (BOPA 1991-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/04/2005

Source : Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27)

Comment le citer

Art. 33 du Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-08-07/reglament-interior-servei-duana/art-33?data=1998-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.