Règlements de 1988
6 normes.
- Règlement relatif aux installations électriques à basse tension, approuvé par le Gouvernement lors de la séance du 2 novembre 1988 sans texte consolidé
- Ordonnance du 5 juillet 1988 sans texte consolidé
- Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 1er juin 1988 sans texte consolidé
- Règlement relatif à la procédure de différenciation et de contrôle du gazole destiné à la locomotion et de celui destiné au chauffage, du 18 mai 1988 sans texte consolidé
- Règlement du cimetière communal du 15 avril 1988 sans texte consolidé
- Règlement du Musée national de l'automobile du 13 avril 1988 sans texte consolidé