Décrets et autres dispositions de 1987

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

4 normes.

• Instruction des viguiers au directeur de la Police sur les troubles à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par des groupes de touristes étrangers, du 11 décembre 1987 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret relatif aux normes de réalisation des installations de paratonnerres, du 23 octobre 1987 sans texte consolidé
• Décret relatif aux mesures de sécurité des installations de transport par câble, approuvé par le Gouvernement le 31 août 1987 sans texte consolidé
• Décret du Très Illustre Gouvernement du 12 mars 1987 portant création d'un registre des professionnels de santé sans texte consolidé