Règlements de 1986
3 normes.
- Règlement général de constitution, de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Très Illustre Gouvernement le 30 décembre 1986 sans texte consolidé
- Règlement d'application du Service des douanes du 29 octobre 1986 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux terrasses de bar, du 28 mai 1986 sans texte consolidé