Règlements de 1981

6 normes.

• Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé le 30 décembre 1981 sans texte consolidé
• Règlement de sécurité contre l'incendie dans les immeubles d'habitation et de bureaux, du 22 décembre 1981 sans texte consolidé
• Ordonnance numéro 2 des Services publics du Conseil général, du 29 juillet 1981 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux biens patrimoniaux mis à la disposition du Très Illustre Conseil général par l'intermédiaire de la Très Illustre Commission de la population et de la protection sociale, par la Caisse andorrane de sécurité sociale pour la maison du troisième âge, du 27 juillet 1981 sans texte consolidé
• Règlement et normes relatifs à l'assurance agricole combinée et multirisque agricole de la Principauté d'Andorre, approuvés par le Conseil général le 1er juillet 1981 sans texte consolidé
• Règlement relatif au contrôle des points de vente fixes et mobiles de carburants, du 3-06-1981 sans texte consolidé