Règlements de 1980
7 normes.
- Règlement relatif au dépôt légal, du 29 septembre 1980 sans texte consolidé
- Règlement général des eaux, du 10 septembre 1980 sans texte consolidé
- Règlement relatif à l'exercice des professions paramédicales et parasociales en Andorre, du 31 juillet 1980 sans texte consolidé
- Règlement relatif à l'exercice des professions paramédicales et parasociales en Andorre, du 31 juillet 1980 sans texte consolidé
- Règlement de sécurité relatif aux ascenseurs et monte-charges, approuvé par le Très Illustre Conseil général lors de la séance du 21 mars 1980 et modifié par le Gouvernement le 7 avril 1989 sans texte consolidé
- Règlement de sécurité relatif aux grues à tour démontables, du 21 mars 1980 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux dommages causés par des tiers au réseau national de câbles aériens ou souterrains du Service des télécommunications, du 29 février 1980 sans texte consolidé