Règlements de 1978
6 normes.
- Règlement du travail, du 22 décembre 1978 sans texte consolidé
- Règlement, du 22 décembre 1978, relatif à la sécurité sociale des agriculteurs sans texte consolidé
- Réglementation de sécurité relative aux dépôts enterrés d'hydrocarbures, des 9 octobre et 14 décembre 1978 sans texte consolidé
- Règlement de sécurité relatif aux ascenseurs et monte-charges, approuvé par le Très Illustre Conseil général le 6 novembre 1978 sans texte consolidé
- Règlement de sécurité relatif aux dépôts et appareils d'utilisation d'hydrocarbures dans les locaux d'habitation, approuvé le 31 mai 1978 sans texte consolidé
- Règlement de sécurité contre l'incendie dans les locaux publics, approuvé par le Très Illustre Conseil général le 17 mars 1978 sans texte consolidé