Règlements de 1976

4 normes.

• Ordonnance numéro 3 de Promotion économique, relative aux autorisations commerciales accordées aux étrangers, du 25 juin 1976 sans texte consolidé
• Règlement de sécurité relatif aux dépôts et appareils d'utilisation d'hydrocarbures dans les locaux d'habitation, du 31 mai 1976 sans texte consolidé
• Réglementation de sécurité relative aux appareils d'utilisation d'hydrocarbures dans les habitations, du 31-05-1976, modifiée par le Décret du 25-10-2006 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la conservation, à la vente et à l'importation de substances explosives, approuvé par le Conseil général le 4 mai 1976 sans texte consolidé