Règlements de 1975
3 normes.
- Règlement du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par le Conseil général le 7 août 1975 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux importations temporaires du 7 août 1975 sans texte consolidé
- Règlement provisoire de la distribution de l'énergie électrique, Décret des Très Illustres Délégués permanents du 28 juillet 1975 sans texte consolidé