Décrets et autres dispositions de 1974

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

5 normes.

• Décret du Conseil général portant création du Centre national d'informatique d'Andorre, du 26 septembre 1974 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur les obligations des médecins, du 7 septembre 1974 sans texte consolidé
• Modification du Décret d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 5 juillet 1974 sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 9 mars 1974 sur la procédure en matière de travail sans texte consolidé
• Décret des Délégués permanents portant réglementation du contrat de travail, du 15 janvier 1974 sans texte consolidé