Décrets et autres dispositions de 1972

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

2 normes.

• Accord du Conseil général, en date du 7 juillet 1972, d'aide aux exploitations considérées à faible rendement Autre disposition sans texte consolidé
• Décret des viguiers du 15 janvier 1972 sur les jours et heures ouvrables sans texte consolidé