Décrets et autres dispositions de 1967

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

3 normes.

• Édit du Conseil général du 30 avril 1967, relatif à l'interdiction d'entrée en Andorre, par la frontière hispano-andorrane, de toute espèce de bétail porcin Autre disposition sans texte consolidé
• Édit du Conseil général du 27 mars 1967, relatif à l'interdiction d'entrée en Andorre, par la frontière hispano-andorrane, de toute espèce de bétail porcin Autre disposition sans texte consolidé
• Édit du Conseil général du 23 mars 1967, relatif à l'interdiction d'entrée en Andorre, par la frontière hispano-andorrane, de toute espèce de bétail porcin Autre disposition sans texte consolidé