Décrets et autres dispositions de 1941

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

1 normes.

• Décret des viguiers sur le repos dominical et les jours fériés, du 2 octobre 1941 sans texte consolidé