Disposition finale septième. Entrada en vigor de la Llei ( Llei 3/2018 )

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 17/01/2019: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final setena. Entrada en vigor de la Llei ( Llei 3/2018 )

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

Entre en vigueur le 17/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 90/2010, du 16 décembre, sur le… (BOPA 2019-01-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale septième de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/df-7?data=2011-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.