Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 17. Uniforme dels membres del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/06/2017: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 17. Uniforme dels membres del

Cos Quan estan de servei, els membres del Cos de Policia han de vestir l’uniforme de gala o de treball que se’ls proporciona, segons correspongui. La forma i la composició dels uniformes les estableix el ministre competent en matèria d’interior, a proposta del director del Cos.

Entre en vigueur le 01/06/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, de la… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-17?data=2004-07-01

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