Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 21/04/2009 (Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail).

En vigueur depuis le 21/04/2009 · abrogation · Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2003/df-2?data=2009-04-21

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