Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 40. Réglementation du camping
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Réglementation du camping
1. En règle générale, et à défaut de réglementation spécifique, le camping libre n'est permis que pour des groupes de trois tentes au maximum, lorsqu'ils campent pendant deux nuits au maximum et laissent le terrain dans un parfait état de propreté et de qualité visuelle.
2. Pour les situations autres que celle prévue au paragraphe précédent, l'autorisation du Commun est nécessaire.
Art. 40 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.