Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de fonctionnement et des travaux d'aménagement de nouveaux locaux pour l'INAF · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de fonctionnement et des travaux d'aménagement de nouveaux locaux pour l'INAF, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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