Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de fonctionnement et des travaux d'aménagement de nouveaux locaux pour l'INAF · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit supplémentaire d'un montant total de 457.850 euros est approuvé pour les comptes budgétaires suivants : 20200 Loyer de bâtiments et autres constructions, pour 84.000 euros 22000 Fournitures de bureau ordinaires, pour 1.850 euros 60340 Autres installations, pour 360.000 euros 60500 Mobilier, pour 12.000 euros

En vigueur depuis le 16/07/2008 · texte original · Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de… (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de fonctionnement et des travaux d'aménagement de nouveaux locaux pour l'INAF, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2008/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.