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← Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics

Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics · bopa.mca.ad

Loi

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6

Avantprojecte Si la complexitat del projecte ho requereix, l'Administració concedent pot acordar la redacció d'un avantprojecte, el qual inclourà un estudi de viabilitat, d'acord amb l'article 5, de l'execució i explotació de l'obra. Aquest avantprojecte i l'estudi de viabilitat se sotmetran a informació pública en el període d'un mes en què es poden presentar observacions sobre qualsevol element de l'avantprojecte i de l'estudi de viabilitat. Una vegada estudiades les observacions, l'Administració aprovarà l'avantprojecte i l'estudi de viabilitat.

En vigueur depuis le 11/06/2008 jusqu'au 01/09/2022 · texte original · Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et… (BOPA 2008-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/09/2022

Source : Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 6 de la Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2008/art-6?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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