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Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad

Loi

Article 31. Mission du Service de l'emploi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Mission du Service de l'emploi

La mission du Service de l'emploi consiste à :

a) Planifier, organiser, gérer et intégrer l'ensemble des actions, services et programmes en faveur de l'emploi afin de maintenir et de promouvoir l'emploi stable et de qualité, ainsi que le travail indépendant.

b) Prévenir et réduire le chômage, et apporter un soutien aux personnes en situation de chômage.

c) Promouvoir et garantir l'orientation professionnelle et la réadaptation professionnelle permanente, la formation professionnelle et continue, ainsi que l'intermédiation.

d) Informer et conseiller les entreprises sur la situation du marché du travail, les possibilités d'embauche et, d'une manière générale, sur les politiques de gestion des ressources humaines.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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