Loi 25/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de biens courants et de services du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, dans le domaine de l'action culturelle et dans celui de l'entretien et de la diffusion des musées · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit supplémentaire d'un montant de 130.527,7 euros est approuvé afin de faire face aux dépenses de biens courants et de services du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, dans le domaine de l'action culturelle et dans celui de l'entretien et de la diffusion des musées, pour les postes budgétaires suivants : - 850 Département de Promotion Culturelle-851 Unité d'Action Culturelle –PROJ-0050 Promotion Culturelle- 21300 Répar. et entret.

Machines, install, et équipements, pour un montant de 5.330,00 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 851 Unité d'Action Culturelle –PROJ-0050 Promotion Culturelle- 22680 Promotion culturelle, pour un montant de 11.860,80 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 851 Unité d'Action Culturelle –PROJ-0050 Promotion Culturelle- 22760 Trav.réal.par entr.

Études et travaux techniques, pour un montant de 1.151,44 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 851 Unité d'Action Culturelle –PROJ-0050 Promotion Culturelle-22190 Autres fournitures, pour un montant de 2.650,00 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 851 Unité d'Action Culturelle –PROJ-0056 Biennale de Venise-22330 Autres transports, pour un montant de 6.350,00 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 851 Unité d'Action Culturelle – PROJ-0056 Biennale de Venise-22760 Trav.réal.par entr.

Études et travaux techniques, pour un montant de 8.566,00 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 853 Service des Musées et Monuments-PROJ-0019 Diffusion des musées-21300 Répar. et entret.

Machines, install. et équipements, pour un montant de 10.000,00 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 853 Service des Musées et Monuments-PROJ-0019 Diffusion des musées-22130 Combustibles de chauffage, pour un montant de 7.000,00 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 853 Service des Musées et Monuments-PROJ-0019 Diffusion des musées-22620 Diffusion et publications, pour un montant de 29.500,00 €. - 850 Département de Promotion Culturelle- 853 Service des Musées et Monuments-PROJ-0019 Diffusion des musées-22680 Promotion culturelle, pour un montant de 48.119,46 €.

Ce crédit supplémentaire est financé par imputation sur le poste budgétaire suivant : - 600 Département de l'Aménagement du Territoire – 606 Service de la Construction Publique - 61210 Amélioration de bâtiments d'intérêt architectural - 2010-0000000002 Ràdio Andorra, pour un montant de 130.527,7 euros.

En vigueur depuis le 20/12/2017 · texte original · Loi 25/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de biens… (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 25/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de biens courants et de services du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, dans le domaine de l'action culturelle et dans celui de l'entretien et de la diffusion des musées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2017/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.