Loi 23/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des pharmaciens d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire première abrogé depuis le 23/12/2022 (Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées).

En vigueur depuis le 23/12/2022 · abrogation · Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 23/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des pharmaciens d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2012/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.