Article 92

Article 92.

La suspension, le retard du voyage ou le refus d'embarquement peuvent ouvrir droit à une indemnisation en faveur des passagers concernés, dans les conditions fixées par voie réglementaire. Lorsque la suspension ou le retard du voyage est dû à des causes de force majeure ou à des raisons météorologiques affectant la sécurité du vol, le transporteur doit prouver ces causes ; dans ce cas, il est libéré de sa responsabilité par le remboursement du prix du billet. Une fois le voyage commencé, s'il est interrompu pour quelque cause que ce soit indépendante de la volonté du voyageur, le transporteur doit prendre en charge les dépenses de subsistance et d'hébergement pendant toute la durée de l'interruption. Dans l'hypothèse où le voyage ne peut être repris, le transporteur est tenu d'assurer à ses frais le transfert du voyageur et de ses bagages, en utilisant le moyen le plus rapide possible, jusqu'à sa destination, sauf si le passager opte pour le remboursement du prix total payé pour le billet.