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← Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000

Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 90

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 90.

Dans le contrat de transport de voyageurs, le transporteur délivre, impérativement, le billet de passage, qui doit contenir les informations suivantes : Lieu et date d'émission Nom et adresse du transporteur Lieu de départ et de destination Nom du passager Classe et prix du transport Date et heure du voyage Indication sommaire de l'itinéraire à suivre, ainsi que des escales prévues Indication du régime de responsabilité auquel est soumis le transport Toutefois, d'autres titres de transport comportant les informations prévues par les règlements peuvent être acceptés.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 90 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-90

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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