Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 90.
Dans le contrat de transport de voyageurs, le transporteur délivre, impérativement, le billet de passage, qui doit contenir les informations suivantes : Lieu et date d'émission Nom et adresse du transporteur Lieu de départ et de destination Nom du passager Classe et prix du transport Date et heure du voyage Indication sommaire de l'itinéraire à suivre, ainsi que des escales prévues Indication du régime de responsabilité auquel est soumis le transport Toutefois, d'autres titres de transport comportant les informations prévues par les règlements peuvent être acceptés.
Art. 90 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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