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← Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000

Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 82

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 82.

Aux fins de la présente Loi, on entend par travail aérien : les activités spécialisées exécutées au moyen d'aéronefs, qui ne comprennent pas les opérations de transport aérien visées aux articles 72 à 81 de la présente Loi, principalement dans l'agriculture, la photographie, la publicité, la surveillance, l'extinction des incendies de forêt, le hissage, le transfert et le positionnement de charges suspendues, ou d'autres opérations similaires. Sont également considérés comme travail aérien les vols effectués afin de transférer les personnes ou les équipements, ainsi que le matériel nécessaire à la réalisation d'un travail aérien contracté, depuis la base d'opérations jusqu'à son point d'exécution.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 82 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-82

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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