Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 82
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82.
Aux fins de la présente Loi, on entend par travail aérien : les activités spécialisées exécutées au moyen d'aéronefs, qui ne comprennent pas les opérations de transport aérien visées aux articles 72 à 81 de la présente Loi, principalement dans l'agriculture, la photographie, la publicité, la surveillance, l'extinction des incendies de forêt, le hissage, le transfert et le positionnement de charges suspendues, ou d'autres opérations similaires. Sont également considérés comme travail aérien les vols effectués afin de transférer les personnes ou les équipements, ainsi que le matériel nécessaire à la réalisation d'un travail aérien contracté, depuis la base d'opérations jusqu'à son point d'exécution.
Art. 82 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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