Article 80

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 80.

Les compagnies aériennes andorranes doivent fournir, dans la forme et selon les modalités requises, les informations relatives aux activités qu'elles exercent qui leur sont demandées par les organismes compétents dans l'exercice de leurs fonctions et conformément aux normes de la présente Loi et de ses règlements. Les organismes compétents peuvent également demander aux compagnies aériennes qui assurent des services à destination et au départ d'Andorre des informations statistiques et d'autres données sur les services, afin d'en évaluer la qualité et, le cas échéant, de publier les informations pertinentes en la matière.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 80 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-80

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.