Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8.

Pour des raisons de défense du territoire, d'organisation du trafic et de sécurité aérienne, le Gouvernement peut fixer les zones dans lesquelles le trafic des aéronefs au-dessus du territoire andorran est interdit ou restreint, ainsi que les couloirs d'entrée et de sortie et leur coordination avec les infrastructures aéronautiques, et également désigner les aérodromes habilités dotés d'un bureau de douane. De même, il peut suspendre, totalement ou partiellement, les activités aériennes dans l'espace aérien dans des circonstances exceptionnelles pendant des périodes d'urgence pour des raisons de police et de sécurité aérienne ou pour une autre cause de sécurité publique.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.