Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Échange des billets et des pièces contre des billets et des pièces libellés en euros
1. La perte du cours légal des billets et des pièces des unités monétaires européennes qui disparaissent avec l'euro est subordonnée à la règle édictée par le pays émetteur.
2. À compter du 1er janvier 2002, les établissements bancaires échangent les billets et les pièces des unités monétaires européennes qui disparaissent avec l'euro contre des billets et des pièces en euros. Cet échange est gratuit.
Art. 9 de la Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.