Loi de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant du projet de construction des protections d'exécution prioritaire à la Solana d'Andorra la Vella, du 10-12-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

er Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 23.908.000 de pesetas, affecté au poste 470-60910- 1985-000032 du ministère de l'Aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 07/01/1999 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant du projet de construction des protections d'exécution… (BOPA 1999-01-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant du projet de construction des protections d'exécution prioritaire à la Solana d'Andorra la Vella, du 10-12-98, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-12-10/suplement-credit-assumir-despeses-derivades/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.