Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 juin 1998 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 juin 1998 (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/tarifa-general-taxes-consum/df-1?data=2009-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.