Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 16/07/2008 (Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran).
Art. 12 de la Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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